J.O. 90 du 16 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07049
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402805V
Un récépissé de transfert de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques de M. Jean-Jacques Hanot a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Vital Decloquement, domicilié 7, lotissement Les Andes, 34160 Restinclières.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,8 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.